STATUTS DE L'AICRE

NOUVEAUX STATUTS
(Validés par l'AGE du 13/09/2007)

Préambule - L'Association des Officiers de Réserve de l'Essonne (AORE) étant l'une des composantes territoriales de l'Union Nationale des Officiers de Réserve et des Organisations de Réservistes, il a paru souhaitable de mettre les statuts de cette Association, adoptés en 1969, en concordance avec les nouveaux statuts de l'UNOR approuvés en octobre 2006 par le Ministère de l'Intérieur.

I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1°

1.1 - Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "ASSOCIATION INTERARMEES DES CADRES DE RESERVE DEl'ESSONNE" et dont le sigle est "AICRE".
1.2 - L'AICRE est l'héritière de l' Association des Officiers de Réserve de l'Essonne, créée et déclarée à la Préfecture de l'Essonne le 4 février 1969 sous le N° 626 (devenu N° 0913006011) ; elle a été publiée au Journal Officiel le 26 février 1969.

1.3 - Sa durée est illimitée.                       .

Article 2 - Buts de l'Association.
Les buts de l’Association Interarmées des Réservistes de l’Essonne sont de :
· regrouper en son sein les personnels réservistes de toutes les Armées résidant sur le territoire du département de l'Essonne,
· resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre les Réservistes du département de l’Essonne et de développer l’esprit de corps parmi eux,
· contribuer à la cohésion entre militaires d’active et de réserve,
· défendre et promouvoir les intérêts moraux, matériels et professionnels de ses adhérents,
· aider au recrutement et à la reconversion,
· assurer le devoir de mémoire,
· promouvoir l'esprit de défense et les valeurs qui s'y rattachent,
· contribuer au maintien et au développement du lien société civile – forces armées,
· participer à l’information des Réservistes et des citoyens,
· représenter les Réservistes auprès des Autorités civiles et militaires départementales,
· représenter ses membres auprès des autres organisations de Réservistes,
· exercer une action sociale, en particulier au travers de l’Action Sociale de l’Union Nationale des Officiers de Réserve (ASUNOR).

Article 3 - Siège social.
3.1 - Le siège social de l'AICRE est fixé à la Délégation Militaire de l'Essonne, Ferme Baillot, 91310 MONTHLERY (Déclaration faite à la Sous-préfecture de PALAISEAU le 10 septembre 1997).
3.2 - Tout transfert du siège social à une autre adresse est soumis à une décision de l'Assemblée Générale.
3.3 - L'Association n’a aucun caractère ou objet philosophique, politique ou religieux. Toute discussion ou prise de position contraire à cet esprit est proscrite.

Article 4 – Composition de l’Association.

4.1 - L’AICRE se compose :
· de Réservistes de la réserve opérationnelle ou citoyenne,
· de Réservistes admis à l’honorariat de leur grade,
· d’anciens Réservistes,
· d’anciens militaires,
issus de toutes les Armées, Forces et Services du Ministère de la Défense.
4.2 - Peuvent être également admis comme associés les Correspondants Défense et des Réservistes étrangers ressortissants des pays alliés de la France.

Article 5 - Moyens d'action.
Les moyens d'action de l'AICRE sont les suivants :

· la tenue de toute réunion à caractère général,

· la diffusion des informations par tous moyens: bulletins, info flash, Internet, etc,

· l'organisation de manifestations amicales (repas, sorties à caractère sportif ou culturel),

· l'action sociale en faveur de ses membres.

Article 6 - Cotisations.
L’AICRE comprend :
· des membres actifs qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
· des membres bienfaiteurs qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
· des membres d’honneur qui sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’AICRE et qui sont nommés en Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 - Ressources de l'Association.

Les ressources de l'Association comprennent :

· les cotisations,

· les subventions de l'Etat, du Département et des Communes, etc,

· toute autre ressource autorisée par la Loi.

Article 8 - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
· la démission,
· le décès,
· la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. L'intéressé pourra, à sa demande écrite, présenter un recours à la prochaine Assemblée générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 - Direction de l'Association.

9.1 - L'administration de l'AICRE est conduite par un Conseil d'Administration dont la désignation des membres est précisée dans les paragraphes suivants.
9.2 - Les membres élus, au nombre de 10, sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale qui élit également son Président (dont la candidature est présentée par le Conseil d'Administration) par un vote séparé. La durée de leur mandat est de 4 ans. Afin d'assurer une nécessaire continuité, le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par moitié tous les deux ans, selon une répartition en deux séries établie par tirage au sort dès l'origine. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du titulaire du siège vacant par cooptation jusqu'à la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin au terme normal du mandat du membre remplacé.
9.3 - Les membres de droit sont les anciens Présidents de l'AICRE et tout autre dirigeant dont les mérites auront été reconnus par un titre de membre d'honneur. Ils siègent au Conseil d'Administration avec voix consultative.
9.4 - Le Conseil d'Administration désigne annuellement un Bureau composé de :
· un Président pour la durée de son mandat ; il ne pourra cependant cumuler plus de deux mandats consécutifs,
·  un Vice-Président,
·  un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-adjoint,
·  un Trésorier, et s'il y a lieu, un Trésorier-adjoint.
Le Bureau constitue l'organe exécutif de l'AICRE et il est chargé, par délégation et sous le contrôle du Conseil d'Administration, de toutes les questions concernant le fonctionnement de l'Association et de la mise en œuvre des décisions prises.
9.5 – L'élection des membres du Bureau a lieu à la majorité absolue des votants au premier tour, à la majorité relative au 2° tour. Ses membres sont rééligibles.

Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration.
10.1 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur proposition écrite du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.
10.2 - L'AICRE est représentée par le Président ou par tout membre dûment mandaté par le Conseil d'Administration pour tous les actes nécessaires à la vie de l'Association.
10.3 - Le Secrétaire est chargé de tenir le registre des délibérations qui contient les procès-verbaux des réunions signés du Président et du Secrétaire de séance.
10.4 - Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles : ils doivent faire l'objet d’une décision expresse du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés et après vérification des justificatifs produits.

Article 11 - Assemblées générales.
11.1 - L'Assemblée Générale ordinaire, composée de tous les membres à jour de l'AICRE, se réunit annuellement sur convocation de son Président.
11.2 – Les convocations sont adressées, par les soins du Secrétaire, au  moins 15 (quinze) jours avant la date fixée. L'ordre du jour, arrêté par le Conseil d'Administration, est indiqué sur la convocation.
11.3 - L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Dans le cas contraire, une 2° Assemblée Générale doit être convoquée à quinzaine minimum, aucun quorum n'étant cette fois requis pour la validité des délibérations.
11.4 - Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'AICRE.
11.5 - L'Assemblée Générale entend et approuve le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé. Elle se prononce sur les projets d'activités et le budget prévisionnel. Elle discute des questions diverses et procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère le titre de membre d'honneur à tout dirigeant dont l'action est particulièrement reconnue.
11.6 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Aucun membre de l'AICRE ne pourra cumuler plus de 2 (deux) pouvoirs, en dehors de sa propre voix, lors des votes à intervenir.
11.7 - Si nécessaire, ou sur demande écrite de la majorité des membres de l'AICRE, une (des) Assemblée(s) Générale(s) extraordinaire(s) peu(ven)t être convoquée(s) selon les modalités des articles 11.2, 11.3 et 11.4.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 - Modifications statutaires.

12.1 - Toute modification statutaire ne peut intervenir que sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande du dixième au moins ds membres de l'AICRE. Elle doit être soumise à la discussion de l'Assemblée Générale ordinaire ou d'une Assemblée Générale extraordinaire. Un vote sanctionnera toute décision.

12.2 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur des modifications statutaires est convoquée et réunie selon les modalités des articles 11.2, 11.3 et 11.4 ci-dessus. Elle peut être couplée avec une Assemblée Générale ordinaire, mais avec convocation et ordre du jour divers.
12.3 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés.

Article 13 - Dissolution.

13.1 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'AICRE est convoquée et réunie selon les modalités des articles 11.2, 11.3 et 11.4 ci-dessus. Elle peut être couplée avec une Assemblée Générale ordinaire, mais avec convocation et ordre du jour distincts.

13.2 - Elle ne peut délibérer qu'en présence de la moitié plus un de ses membres, la décision de dissolution devant recueillir la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés.

13.3 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AICRE.

IV - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14
Le Président de l'AICRE doît faire connaître sous 3 (trois) mois, à la Sous-préfecture de Palaiseau, tous les changements survenus dans l'administration et la direction de l'AICRE.

Article 15

Les registres et les pièces comptables de l'AICRE sont présentés sans déplacement sur toute résuisition des Autorités départementales.

Article 16

Un Règlement Intérieur peut être établi ou modifié par le Conseil d'Administration, il complète les présents statuts. Il est soumis à l'Assemblée Générale ordinaire pour approbation et ne peut entre en vigueur qu'après cette approbation.

Le Président :

André TROUSSELIE